Ces informations sont le résultat d’une synthèse et d’une vulgarisation objective du code du travail sur le Temps Partiel. Les informations rassemblées ici peuvent évoluer en fonction des conventions collectives ou des accords de branche mis en place dans les entreprises.
Définition du Temps Partiel
Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est nécessairement inférieure à celle d’un salarié à temps plein. Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat (CDI ou CDD).
Les conditions de travail diffèrent si on est cadre au forfait jour ou bien cadre ayant un contrat de travail en heures.
Pour les cadres au forfait jour
Temps de travail < à 218* jours annuels
Il n’existe pas de durée minimum de travail car par définition le salarié au forfait jour ne tient pas un décompte de ses heures travaillées.
Pour les cadres ayant un contrat en heures
Temps de travail < 35 heures* hebdomadaires
ou <151,67 heures* mensuelles
ou <1607 heures* annuelles
La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine.*
(104h/mois ou 1102h/an).
La durée maximum de travail est de 10H/jour ou 48h/semaine.
*Ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement
