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Congé parental et cotisation retraite

Le congé parental permet au père ou la mère de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivé d’un enfant.
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Ces informations sont le résultat d’une synthèse et d’une vulgarisation objective du code du travail. Les informations rassemblées ici peuvent évoluer en fonction des conventions collectives ou des accords de branche mis en place dans les entreprises.

 

Le congé parental permet au père ou la mère de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivé d’un enfant.

Sous réserve d’avoir 1 an d’ancienneté,l’employeur ne peut refuser la demande de congé parental qui peut être totale ou à temps partiel.

Cadre passant son temps libre avec son fils
 
Dans le cadre d’un congé parental à temps partiel la durée minimum est de 16 heures par semaine et la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur.
 

Sa durée initiale ne peut pas excéder 1an et est renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 3ans.

A SAVOIR : La loi ne prévoit pas le maintien de la rémunération pendant le congé parental. Mais des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent toutefois s’appliquer dans certaines entreprises. La CAF propose une aide financière (PreParE) aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle.

 
Cotisation retraite
Comme tous les salariés du secteur privé, vous cotisez obligatoirement :
 
Explication fonctionnement cotisation retraite
 
 
  • Pour les salariés au forfait jours « réduits », le plafond de cotisation est l’équivalent temps plein. Ainsi, ils cotisent davantage pour leur retraite de base mais moins pour leur retraite complémentaire.
  • Pour ces salariés, la retraite complémentaire représente la plus grosse part de leur retraite.

En cas de passage à temps partiel pour limiter l’impact de ces périodes sur sa retraite, il semble plus judicieux de négocier un véritable temps partiel plutôt qu’une convention de forfait avec un nombre de jours réduits.

Contrat signé entre Employeur et salarié cadre
 
La « surcotisation » pour les cadres au forfait heures (dit « à temps partiel » au sens de la loi)
 

Ils peuvent choisir,** sous réserve de l’acceptation de leur employeur de cotiser sur la base de leur salaire réel à temps partiel (plafond annuel de sécurité social réduit) ou de leur salaire équivalent temps plein.

Dans le deuxième cas, les cotisations sont plus importante mais cela leur permet de neutraliser les effets d’une activité à temps partiel sur le montant futur de leur retraite.

A SAVOIR : l’employeur peut prendre. sa charge le surplus de cotisation salarial sans qu’elle soit considérée comme une rémunération supplémentaire.

A SAVOIR : dans le cadre d’employeur multiples, chaque employeur verse les cotisations dues auprès de son institution de retraite complémentaire. Cependant, lorsqu’un seul employeur supporte l’intégralité de la part patronale des cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité Sociale, le salarié peut être affilé à une seule institution Agrirc-Arrco.

 

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